Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]
1. Vendeur
Le livre numérique est vendu par [À COMPLÉTER : nom et prénom ou dénomination du vendeur], [À COMPLÉTER : statut — ex. micro-entrepreneur, SIREN], [À COMPLÉTER : adresse]. Contact : voir les mentions légales.
2. Produit
« La logique du débutant en musculation » est un livre numérique au format PDF (31 pages). Il s'agit d'un contenu pédagogique général : il ne constitue ni un programme personnalisé, ni un avis médical, et ne remplace pas l'accompagnement d'un professionnel qualifié.
3. Prix et paiement
Le prix est indiqué en euros, toutes taxes comprises, sur la page de vente au moment de l'achat. [À COMPLÉTER selon le statut : ex. « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]. Le paiement est unique et s'effectue par l'intermédiaire de Stripe ; le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires.
4. Livraison
Après confirmation du paiement, l'acheteur est redirigé vers une page de téléchargement personnelle. Le lien de cette page permet de télécharger le PDF jusqu'à 10 fois. En cas de difficulté, le vendeur fournit le fichier par un autre moyen sur simple demande.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l'exécution a commencé, après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Avant le paiement, l'acheteur coche une case par laquelle il demande l'accès immédiat au PDF et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois le contenu fourni.
En cas de fichier défectueux ou de téléchargement impossible, le vendeur s'engage à fournir un fichier fonctionnel ou, à défaut, à rembourser l'achat.
6. Propriété intellectuelle et usage
Le livre est réservé à un usage personnel. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition, gratuite ou payante, est interdite sans autorisation écrite.
7. Garanties légales
L'acheteur bénéficie des garanties légales de conformité applicables aux contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation).
8. Médiation et litiges
En cas de litige, l'acheteur peut contacter le vendeur pour trouver une solution amiable, puis recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur]. Droit applicable : droit français.